Diagnostic électrique - La norme XP C 16-600

La norme XP C 16-600 définit le contenu du diagnostic électrique. La norme décrit la méthodologie et les modalités d'éxécution de "l'évaluation de l'état des installations électriques". La norme XP C 16-600 précise aussi le rôle de chacun dans le processus du diagnostic immobilier. C'est le document de référence pour le diagnostic de sécurité électrique. L intégralité du document est disponible à la vente sur le site de l ute.

Définition du diagnostic électrique

La norme XP C 16-600 définit d'emblée le "l'évaluation de l'état des installations électriques" que nous appellons communément "diagnostic électrique" dès son avant propos:

"Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l'installation électrique, en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes . En aucun cas il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation vis-a-vis de la règlementation en vigueur Le cadre du diagnostic électrique"

La norme s'attache ensuite à donner un cadre au diagnostic électrique. Celui s'applique uniquement aux immeubles d'habitation et ne porte que sur les parties privatives du bien, en aval de votre disjoncteur. Aucun diagnostic électrique ne sera réalisé sur les parties communes.

Le diagnostiqueur immobilier voit son activité bien encadrée par la norme XP C 16-600. Dans les parties privatives, il ne se préoccupera que des parties visitables de votre logement, au sein du quel il ne regardera que les constituants visibles de l'installation électrique. Il ne peut ni doit, selon la norme,déplacer aucun meuble, démonter aucun équipement électrique ou encore déteriorer les isolants de cables.

Le diagnostiqueur pourrait être amené à couper le courant sur toute ou partie de l'installation du bien diagnostiqué. Pour que cela puisse se faire,le diagnostiqueur doit informer le propriétaire ou le donneur d'ordre qui informera à son tour l'occupant, qui prendra les mesures nécessaires au bon déroulement du diagnostic immobilier. Si certains équipements ne peuvent être éteints, le locataire devra faire remonter les informations au dagnostiqueur qui mentionnera ce refus et ses conséquences dans son rapport de visite

Les points de contrôle du diagnostic électrique

Rien n'est laissé au hasard dans ce diagnostic immobilier, la norme XP C 16-600 définit clairement les points qui sont à contrôler par le diagnostiqueur immobilier. Le diagnostiqueur devra identifier et noter dans son rapport de visite "les matériels électriques vétustes, inadaptés ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension..." ainsi que "les conducteurs non protégés mécaniquement" .

La présence et les caractéristiques des systèmes participant à la sécurité de votre installation électrique ainsi font aussi partie du diagnostic. Dispositifs différentiels, protection contre les surintensités, mise à la terre et liaisons équipotentielles pour les pièces disposant d'une douche ou d'une baignoire sont aussi des points de contrôle Dans la norme XP C 16-600, vous trouverez dans l' annexe C la liste détaillée des points de contrôles du diagnostic électrique Diagnostic électrique.

Le rapport de visite

Le diagnostiqueur immobilier qui va effectuer votre diagnostic de sécurité électrique vous remettra dans un délai raisonnable un rapport de visite. Celui ci doit être conforme au modèle décrit dans l article L134.7 du code de la construction et de l'habitation. Le rapport sera rempli en utilisant les anomalies décrites dans la norme et les observations du diagnostiqueur immobilier

Que faire en cas d'anomalies

En cas de découverte d'anomalies, le diagnostiqueur va exercer son devoir de conseil. Il doit informer le donneur d'ordre, lui expliquer la nature des anomalies et les risques encourrus. Il devra aussi lui conseiller de faire réaliser les travaux par un électricien professionnel, qui sera en mesure de résoudre les problèmes rencontrés

Ce texte n'est bien sur qu'un court résumé de la norme XP C 16-600 qui décrit le diagnostic électrique. Pour plus d'informations, nous vous invitons bien sur à nous contacter, par courriel ou en utilisant notre numéro vert , le 0800 111 100. Un de nos diagnostiqueurs sera en mesure de vous répondre. Nos diagnostiqueurs immobiliers sont formés certifiés et assurés pour réaliser le diagnostic de sécurité électrique ainsi que tous les autres diagnostics immobiliers en vigueur.

Pour vos diagnostics immobiliers sur Paris et l'Île de France, demandez un devis gratuit. Une réponse vous parviendra sous 24h. Vous pouvewz aussi utiliser notre numéro vert, le 0800 111 100 Les informations ci-dessus vous sont fournies à titre d'information. Dans le cadre de votre activité professionnelle, nous vous invitons à toujours vous référer au texte original de la norme XP C 16-600 disponible à la vente sur le site de l'UTE