Le diagnostic de sécurité électrique

Le diagnostic de sécurité électrique

Le diagnostic de sécurité électriqueDepuis le 1er janvier 2009, un nouveau diagnostic immobilier est devenu obligatoire.Le diagnostic de sécurité électrique est à réaliser  à la vente d'une habitation, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement.

Ce diagnostic immobilier a pour objectif d'informer le futur acheteur sur l'état de l'installation électrique du bien qu'il désire acquérir. Ce diagnostic immobilier doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré.

Quels sont les biens soumis au diagnostic électrique

Le diagnostic électrique est uniquement exigible à la  vente d'un appartement ou d'une maison, si l'installation électrique est agée  de plus de 15 ans. Le diagnostic électricité devra être présenté en même temps que les autres diagnostics immobiliers, avec la promesse ou l'acte de vente. Si votre bien est en copropriété, seules les parties privatives seront concernées par le diagnostic électrique.

Les points de contrôle du diagnostic de sécurité électriqueLe diagnostic de sécurité électrique

Le diagnostic de sécurité électrique s'effectue uniquement dans les parties privatives de votre maison ou de votre appartement, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, (en général de disjoncteur de branchement) , jusqu' à l'appareillage électrique (prises, interrupteurs etc...)

Le diagnostiqueur immobilier vérifie la présence des systèmes de sécurité électrique prévus par les textes de loi et l'état de ces  systèmes. La mise à la terre, le disjoncteur et les différentiels, le respect des normes de sécurité dans les salles d'eau sont parmis les points surveillés

Votre diagnostiqueur immobilier  note aussi  les   "matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs non protégés mécaniquement ".

Pour plus  d'informations sur les points de contrôle, contactez-nous  par courriel ou téléphonez nous en utilisant  notre numéro vert spécial diagnostics immobiliers : le  0800 111 100

le diagnostic électrique. Validité et absence

Le diagnostic de sécurité électrique - validité

Si le vendeur du bien immobilier n' est pas en mesure de joindre  le diagnostic de sécurité électrique à la promesse ou l'acte de vente, il ne pourra être éxonéré de la garantie de vices cachées.

Notez toutefois que la loi ne donne au  diagnostic de sécurité électrique qu'une valeur informative.La validité du diagnostic de sécurité électrique est fixée par la loi,  il est valide trois ans.

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